Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par l'association Soisy Basketball 95 (SB95), association loi 1901, dont le siège est domicilié au 23 avenue Kellermann, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Directeur de publication

Le directeur de la publication est le Président de l'association Soisy Basketball 95.

Contact

📧 soisybasketball95@gmail.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure) est la propriété de l'association Soisy Basketball 95, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

1.1 Hébergement

Le site est hébergé par deux prestataires distincts selon la nature des données :

Pages statiques du site (HTML, CSS, JavaScript)
Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Infrastructure : réseau edge mondial (AWS, Google Cloud, Cloudflare)
Les pages du site ne contiennent aucune donnée personnelle des adhérents.
Le site est actuellement accessible à l'adresse provisoire https://soisybasketball95.vercel.app dans l'attente de l'attribution d'un nom de domaine définitif. Cette page sera mise à jour en conséquence.

Données personnelles, authentification et fichiers des licenciés
Supabase, Inc.
Infrastructure : Amazon Web Services (AWS)
Les données des adhérents (dossiers d'inscription, documents, comptes utilisateurs) sont stockées exclusivement sur les serveurs Supabase, dont les accès sont sécurisés par chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et chiffrement au repos (AES-256).

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Soisy Basketball 95 attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, de leurs représentants légaux et de tous les visiteurs de ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2.1 Données collectées

Dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la vie du club, nous collectons :

• Les informations personnelles des adhérents : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, coordonnées (adresse, téléphone, email), catégorie sportive ;
• Pour les licenciés mineurs : les informations du représentant légal (nom, prénom, lien de parenté, email, téléphone) ;
• Les documents d'inscription : certificat médical, pièce d'identité, justificatif de domicile, questionnaire relatif à l'état de santé, autorisation parentale si nécessaire ;
• Les données de paiement de la cotisation (montant, statut), sans jamais conserver vos coordonnées bancaires, qui sont traitées exclusivement par notre partenaire de paiement HelloAsso.
• Les données de la vie sportive : équipe, convocations et réponses de présence, covoiturage, statistiques de match, photo d'identité du licencié (trombinoscope de l'équipe) ;
• Les échanges de la messagerie interne du club (réservée aux adultes : parents, licenciés majeurs, coachs et bureau) ;
• Les commentaires déposés sous les articles du site par des adultes connectés : le texte du commentaire et un nom affiché sous la forme « Prénom N. » ; l'adresse e-mail n'est jamais affichée ;
• Les « J'aime » donnés aux articles, sans compte : seul leur nombre est public ; l'adresse IP et l'identifiant du navigateur du visiteur ne sont jamais enregistrés (une empreinte irréversible sert uniquement à éviter qu'une même personne aime plusieurs fois le même article) ;
• Pour les membres du bureau : les notes de frais et attestations de renonciation au remboursement (justificatifs, adresse postale en cas de don, coordonnées bancaires pour un remboursement).

2.2 Consentement des mineurs

Lorsque le licencié est mineur, l'inscription et le traitement de ses données personnelles ne peuvent être validés qu'avec l'accord explicite de son représentant légal. Cet accord est recueilli par une signature électronique apposée directement sur le formulaire d'inscription, qui constitue l'attestation du consentement parental au traitement des données de l'enfant pour la gestion de la licence et des activités sportives du club.

2.3 Accès restreint aux données

L'accès aux dossiers d'inscription complets (documents, informations de santé, identité) est strictement limité au bureau et au secrétariat du club (rôle Super Administrateur).

Les coachs disposent d'un accès restreint : ils ne peuvent consulter que les informations de contact strictement nécessaires à la gestion sportive des joueurs de leur propre équipe (nom, prénom, catégorie), et n'ont aucun accès aux documents d'identité, certificats médicaux ou autres pièces sensibles du dossier d'inscription.

Les commentaires déposés sous les articles sont lus par le président, les vice-présidents et le chargé de communication avant d'être publiés. Les notes de frais ne sont visibles que de leur auteur et des membres du bureau chargés de les valider. L'assistance technique du site n'intervient qu'en lecture seule, pour une durée limitée, avec information du président et traçabilité des accès.

Aucune donnée personnelle collectée par le club n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

2.4 Durée de conservation

Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de la saison sportive en cours, puis archivées pendant une année supplémentaire à des fins de suivi administratif (réinscription facilitée, historique fédéral), avant suppression définitive.

Les données de santé (questionnaire relatif à l'état de santé, certificat médical) font l'objet d'une attention particulière et sont supprimées dès que leur conservation n'est plus nécessaire à la gestion de la licence en cours.

Autres durées de conservation :

• pièces servant uniquement à l'éligibilité à la licence (pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat médical, questionnaire de santé, documents de mutation et de surclassement) : supprimées automatiquement dès que la FFBB a confirmé la licence ; la photo, l'autorisation parentale et l'autorisation du droit à l'image sont gardées pendant la saison ;
• messagerie interne : 12 mois après la fin de la saison ;
• commentaires sous les articles : 12 mois ;
• journal des e-mails envoyés par le club (date, destinataire, objet, jamais le contenu) : 12 mois ;
• historique des corrections de noms effectuées par le bureau : 12 mois ;
• notes de frais : justificatifs conservés selon les obligations comptables des associations ; coordonnées bancaires effacées dès le remboursement ;
• données techniques de protection contre les abus (formulaire de contact, recherche d'un dossier de renouvellement) : l'adresse IP est conservée 2 jours au plus.

2.5 Transferts hors Union Européenne

L'hébergement des données personnelles des adhérents fait intervenir des prestataires dont les serveurs sont situés en dehors de l'Union Européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par les mécanismes suivants :

• Vercel Inc. — pages statiques uniquement, sans données personnelles des adhérents. Traitement couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Supabase, Inc. (AWS) — base de données, authentification et stockage des fichiers des licenciés. Supabase dispose d'un Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD, couvrant les transferts internationaux par Clauses Contractuelles Types. Les données sont chiffrées en transit et au repos.
• Google LLC — envoi des e-mails du club (Gmail) et service d'intelligence artificielle Gemini (voir 2.7). Traitement encadré par les Clauses Contractuelles Types et/ou le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Meta Platforms — publication des actualités et affiches du club sur ses pages Facebook et Instagram (voir 2.7). Même encadrement.

Pour toute question relative à ces transferts, vous pouvez contacter le club à l'adresse ci-dessous.

2.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par e-mail à l'adresse de contact officielle du club : soisybasketball95@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous pouvez en particulier demander le retrait d'un commentaire publié sous votre nom, ou la suppression d'une photo ou d'un prénom d'enfant dans un article : le club agit sans délai. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2.7 Services et prestataires utilisés

Pour fonctionner, le site et le club font appel aux services suivants, pour le compte du club :

• Supabase : base de données, comptes et fichiers (voir 2.5) ;
• Vercel : affichage des pages du site, y compris les pages publiques des articles ;
• HelloAsso (association française) : paiement en ligne de la cotisation ; le club ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires ;
• Google : envoi des e-mails du club ; Gemini, service d'intelligence artificielle utilisé comme aide pour lire une pièce justificative (identité, domicile), lire la feuille de statistiques d'un match, répondre aux questions d'information sur l'inscription et donner un avis indicatif sur un commentaire (le texte seul, sans l'identité de son auteur) et, lorsque le club l'active, aider les entraîneurs à préparer leurs séances à partir du profil de leur équipe et de leurs exercices et bilans validés (jamais de nom, de téléphone, d'adresse ni de date de naissance d'un joueur, et aucune conversation conservée). Un membre du club valide toujours : aucune décision n'est prise automatiquement ; les moteurs de recherche de Google peuvent aussi référencer les articles publics du site ;
• Meta (Facebook et Instagram) : publication des actualités, résultats et affiches du club sur les pages du club ;
• Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) : destinataire des informations nécessaires à l'établissement de la licence.